La communauté internationale :
La Charte des Nations Unies interdit non seulement le recours à la force, mais aussi la menace même de l'utiliser: cette disposition est née de la tragique expérience de la deuxième guerre mondiale.
Le magistère n'avait pas manqué, durant ce conflit, d'identifier certains facteurs indispensables pour édifier un nouvel ordre international: la liberté et l'intégrité territoriale de chaque nation, la protection des droits des minorités, une juste répartition des ressources de la terre, le refus de la guerre et la mise en œuvre du désarmement, le respect des pactes conclus et la cessation de la persécution religieuse.
Pour consolider la primauté du droit, c'est le principe de la confiance réciproque qui vaut avant tout. Dans cette perspective, les instruments normatifs pour la solution pacifique des controverses doivent être repensés de façon à renforcer leur portée et leur caractère obligatoire.
Les institutions de négociation, de médiation, de conciliation et d'arbitrage, qui sont l'expression de la légalité internationale, doivent être soutenues par la création d'une « autorité juridique absolument efficace dans un monde pacifique » (1).
Des progrès en ce sens permettront à la Communauté internationale de se présenter, non plus comme un simple moment d'agrégation de la vie des États, mais comme une structure où les conflits peuvent être résolus de manière pacifique:
« De même qu'à l'intérieur des États (...) le système de la vengeance privée et des représailles a été remplacé par l'autorité de la loi, de même il est maintenant urgent qu'un semblable progrès soit réalisé dans la communauté internationale » (2).
En définitive, le droit international « doit éviter que prévale la loi du plus fort » (3).
(1) Jean-Paul II, Discours à la Cour Internationale de Justice de La Haye (13 mai 1985), 4: AAS 78 (1986) 520.
(2) Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 52: AAS 83 (1991) 858
(3) Jean-Paul II, Message pour la Journée Mondiale de la Paix 2004, 120
Conseil Pontifical Justice et Paix,
Compendium de la doctrine sociale de l'Eglise, 2 avril 2004,
§ 438-439
La personnalité juridique du Saint-Siège :
Le Saint-Siège - ou Siège Apostolique - est un sujet international à plein titre en tant qu'autorité souveraine qui réalise des actes qui lui sont juridiquement propres. Il exerce une souveraineté externe, reconnue dans le cadre de la Communauté internationale, qui reflète la souveraineté exercée à l'intérieur de l'Église et qui est caractérisée par son unité d'organisation et par son indépendance. L'Église se prévaut des modalités juridiques qu'elle considère comme nécessaires ou utiles à l'accomplissement de sa mission.
L'activité internationale du Saint-Siège se manifeste objectivement sous différents aspects, notamment: le droit de légation actif et passif; l'exercice du "ius contrahendi", avec la stipulation de traités; la participation à des organisations inter-gouvernementales, par exemple celles qui appartiennent au système des Nations Unies; les initiatives de médiation en cas de conflits. Cette activité entend offrir un service désintéressé à la Communauté internationale, car elle ne cherche pas d'avantages partisans, mais se fixe pour but le bien commun de la famille humaine tout entière. Dans ce contexte, le Saint-Siège se prévaut en particulier de son propre personnel diplomatique.
Conseil Pontifical Justice et Paix,
Compendium de la doctrine sociale de l'Eglise, 2 avril 2004,
§ 444.
